« novembre 2014 | Accueil | janvier 2015 »

samedi 27 déc 2014

MEDIAPART : Dans la foulée de l'ANI, la loi Macron veut faciliter les licenciements collectifs

Un article du projet de loi Macron est passé inaperçu. Il concerne les licenciements collectifs et vise à assouplir encore les procédures issues de l’Accord national interprofessionnel. Ce dernier devait favoriser la négociation entre patrons et salariés au sein de l'entreprise. Un premier bilan fait apparaître que son application se fait au bénéfice des employeurs.

A lire sur www.mediapart.fr

 

Dans la complexe loi Macron « pour la croissance et l'activité », un article est passé au travers de la polémique. Cet article n°105 concerne les licenciements collectifs et fait penser, dans sa philosophie, à la loi pour la sécurisation de l'emploi (LSE) issue de l’Accord national interprofessionnel (ANI), loi que le ministre de l'économie veut encore renforcer au détriment des salariés. Véritable totem ou poupée vaudoue brandie par des salariés en prise avec un licenciement collectif, l’ANI n'en finit pas de faire parler de lui. Tout à la fois considéré comme une traîtrise syndicale et un cadeau fait au patronat, cet accord national interprofessionnel est l'illustration même de l'impuissance de l’État français face aux plans sociaux (lire nos deux articles, ici, etégalement ici).

Censée favoriser la négociation entre salariés et employeurs, la loi pour la sécurisation de l'emploi est le texte qui a mis en musique les nouvelles règles imposées en 2013 par l'ANI. Ces dernières obligent notamment les entreprises de plus de 50 salariés à mettre en place un plan social – aujourd’hui appelé plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) –, au-delà de 10 licenciements économiques sur une période donnée de 30 jours.

Emmanuel Macron en visite à l'usine Acome, à Romagny (Manche), mardi 2 septembre.Emmanuel Macron en visite à l'usine Acome, à Romagny (Manche), mardi 2 septembre. © (dr)

Avant l'adoption de la LSE, chaque patron devait obligatoirement remettre un document détaillant le plan de licenciement à la Direction du travail, « même s’il était souvent négocié en amont », note un inspecteur du travail qui a souhaité rester anonyme. Aujourd’hui, l’employeur a désormais le choix : soit négocier un accord d’entreprise majoritaire avec les représentants des salariés, soit soumettre directement ses souhaits en matière de procédure et de plan social à l’homologation de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

Cette nouvelle règle en fait bondir plus d’un. « Cela revient ni plus ni moins à réactualiser ce vieux principe de l'autorisation administrative à licencier, abrogée dans les années 1980 », poursuit l’inspecteur du travail. Certaines centrales syndicales préfèrent y voir l'obligation faite à l'employeur de formaliser un cadre de discussion entre la direction et les représentants des salariés. À l’époque du débat sur l’ANI, c’est même l’argument massue repris par la CFDT, l’un des trois syndicats signataires de l’accord avec la CFE-CGC et la CFTC.

Entre juillet 2013 et mai 2014, 742 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été enclenchés à travers le pays – « un nombre qui n’a pas augmenté », selon la Secafi, entreprise qui intervient régulièrement en qualité d'expert auprès des salariés. 60 % d’entre eux se sont terminés par des accords majoritaires dans les entreprises, notamment conclus avec des syndicats qui avaient refusé de s'engager au moment de la signature de l'ANI. Cette « dynamique de négociation (est) globalement positive », insiste aujourd'hui la CFDT, qui regrette pourtant qu’elle soit « inégale selon les branches professionnelles et les entreprises ».

Car, si selon ces chiffres, la négociation a gagné du terrain, au bout du compte, elle ne bénéficie presque exclusivement qu’au patronat. Il en va ainsi du rétrécissement de la période d'information et de consultation du comité d'entreprise (CE) et des organisations syndicales : deux mois si la restructuration entraîne moins de 100 licenciements ; trois mois entre 100 et 250 licenciements ; quatre mois au-delà de 250 licenciements. La direction, elle, a tout le loisir de se préparer au bras de fer puisque c’est elle qui décide d'enclencher le PSE.

Un inspecteur du travail confirme ce déséquilibre des forces : « Dans ce jeu-là, les organisations syndicales ont un temps de retard. Elles sont obligées de se coller au dossier proposé par la direction, et cela en un temps restreint. Or, même si elles peuvent saisir l’administration pendant toute la durée de la procédure et sont assistées d'un expert, certes payé par l'employeur mais qui ne connaît pas la boîte, elles ont du mal à avoir accès à une information de qualité. Or, pendant ce temps-là, les délais, eux, courent ! »

Cette prédominance de la méthode contractuelle a fini par prendre le pas sur la norme, alors que chaque partie devrait normalement pouvoir faire valoir ses droits au moment de la négociation. « Si l'équilibre contractuel existe sur le papier, dans les faits, il y a un réel manque de savoir-faire », poursuit l'inspecteur du travail interrogé. Car, outre la réduction du temps mis à disposition, négocier un PSE est un métier auquel les représentants du personnel ne sont pas toujours préparés, ni bien armés. À la différence des grosses sociétés qui, elles, sont entourées de spécialistes du droit du travail et d'avocats qui connaissent parfaitement la mécanique et ses écueils.

« Homologuer des PSE mal ficelés »

C’est d’ailleurs cet avantage donné au contrat sur la convention légale que conteste Évelyne Sire-Marin. Présidente de la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris et spécialiste du droit du travail, elle explique qu’avec l’ANI, « le contrat est devenu supérieur à la loi. Les salariés sont dès lors abandonnés à un rapport de force qui leur est défavorable ». Nous sommes ainsi très loin de ce que fut, par exemple, ce plaidoyer de Lionel Jospin, en 2000, lors d'un congrès du parti socialiste, et que rappelle la magistrate : « La hiérarchie des normes assure la prééminence de la Constitution sur la loi, de la loi sur le règlement et, de manière générale, de toutes ces normes sur le contrat. Inverser la hiérarchie, c’est remettre en cause les fondements mêmes de la République. »

Côté administration, le bilan est en demi-teinte. Les Direcctes ont homologué près des trois quarts des PSE déposés depuis l'adoption de la loi. Mais leur mandat ne concerne que le contrôle du bon déroulé de la procédure, ainsi que la qualité du PSE, et non le motif économique du licenciement, pourtant régulièrement contesté, et avec succès, aux prud'hommes. En cas d'accord négocié, son périmètre de contrôle se limite même à la seule procédure. « Au moment d’un licenciement, on doit prendre en compte les critères de charge de la famille, d'ancienneté, de capacité à s’insérer ainsi que les qualités professionnelles du salarié, rappelle Évelyne Sire-Marin. Au lieu de quoi, les Direccte se retrouvent souvent à homologuer des PSE mal ficelés et qui, dans la majorité des cas, ne respectent pas ces points-là, pourtant clairement inscrits dans le Code du travail. »

L'avocat Fiodor Rilov avec les ouvriers de l'usine GoodYear d'Amiens.L'avocat Fiodor Rilov avec les ouvriers de l'usine GoodYear d'Amiens. © (dr)

« Avant l’ANI, résume l’avocat du travail Fiodor Rilov, proche de la CGT, quand un plan de licenciement était contesté par le CE, ce dernier pouvait saisir le juge des référés et obtenir une ordonnance qui suspendait le projet de restructuration. C’est comme ça, par exemple, que les “GoodYear” ont réussi à empêcher, pendant près de sept ans, la fermeture du site d’Amiens nord. » « On pouvait se battre alors même que les licenciements n’avaient pas eu lieu, insiste celui que toute la profession surnomme le “tsar rouge”. Mais depuis l’ANI, l’homologation des PSE par la Direccte change tout. Elle permet à l’employeur de se prévaloir de cette autorisation pour fermer son entreprise. Ainsi, même s’il existe ensuite un recours auprès du tribunal administratif dans les deux mois qui suivent l’annonce du PSE, le temps que le juge soit saisi, qu’il décide de prononcer l’annulation d’un PSE mal motivé, les lettres de licenciement sont déjà parties et les salariés sont sur le carreau, à l’annonce du jugement. »

Dans le cas où cette annulation administrative aurait lieu – ce qui s'est passé pour neuf jugements rendus sur les vingt-cinq contestés auprès du tribunal administratif –, elle ne permet plus la réintégration après coup des salariés dans l’entreprise. « Elle permet juste aux salariés de pouvoir saisir les prud’hommes en vue d’obtenir des indemnités compensatoires, précise Fiodor Rilov. Grâce à l’ANI, l’objectif des patrons de licencier en toute tranquillité est donc atteint. »

Un autre observateur, qui a souhaité rester anonyme, confirme que cet objectif est largement atteint : « La loi a été faite pour aller plus vite et pour sécuriser les procédures. Avec l'ancienne législation, c'était très compliqué pour les entreprises de connaître leur durée, d’autant que le recours pouvait prendre des années. Surtout, elles pouvaient se voir, in fine, obligées de réintégrer les salariés licenciés. Ce qui est impossible aujourd’hui avec l’ANI. »

Malgré la faiblesse des recours, le ministère n’apprécie guère d'être remis en cause. Et c'est donc là qu'intervient le texte « fourre-tout », selon la formule du dirigeant socialiste Jean-Christophe Cambadélis, de la future loi Macron. Car, outre la question du travail le dimanche et autres déréglementations, cette dernière redéfinit pour partie les modalités des plans de sauvegarde de l’emploi. Son article 105 prévoit qu’il ne pourra plus exister aucune conséquence sur les licenciements lors d’un plan de sauvegarde de l’emploi mal ficelé, comme par exemple l’obtention du versement de six mois d’indemnités de licenciement calculées sur le dernier salaire. Le défaut de motivation du plan social ou, plus grave, le délit d’entrave exercé par l’employeur contre les représentants du personnel, demeureront également sans conséquence sur les licenciements.

Agacé, notamment par la décision de la cour administrative d’appel de Versailles dans l'affaire Mory-Ducros, le ministère, par cette loi, veut également revenir sur la question du « périmètre d’application des critères d’ordre à un niveau inférieur à l’entreprise ». Pour les salariés de Mory-Ducros, la société souhaitait retenir, pour appliquer sa politique de licenciement, le périmètre de l'agence et non de l'entreprise tout entière, ce qui change singulièrement la donne en termes de compensations. Elle a été déboutée, mais ce projet de loi lui donnerait raison.

« L’objectif est clair, met en garde Évelyne Sire-Marin. Il est celui d’installer chez les salariés l’idée d’une défiance vis-à-vis de tout ce qui est juridictionnel, pour les décourager à enclencher des procédures et se plier à la stratégie des patrons. » Pour autant, « dans le cas de l’ANI comme dans celui de cette future loi, insiste MeRilov, nous devons absolument déplacer le curseur de la seule inégalité du rapport de force entre les salariés et leurs employeurs pour dire qu’il est possible de contester cette procédure judiciaire. Il existe des brèches, notamment offertes par le droit communautaire, qui peuvent permettre dès aujourd’hui de contester l’ANI et la future loi Macron. » À suivre, donc.

Rédigé à 18h06 | | Commentaires (0)

REGARDS : principe de précaution, opération séduction

Les députés UMP qui veulent retirer le principe de précaution de la Constitution savent leur initiative vouée à l’échec. Elle ne sert qu’à complaire aux industriels, soi-disant étranglés par la quête du risque zéro. Débat aujourd’hui à l’Assemblée.

 

Le saviez-vous ? Le principe de précaution n’est pas né de l’esprit malade d’un écologiste anti-industrie, mais bien d’une réflexion commune menée par des climatologues et océanologues dans les années 70. Ces derniers, affolés par le stockage de déchets radioactifs au fond des océans, décident de faire pression sur leurs gouvernements pour éviter de futures catastrophes de ce type. Il faudra attendre 1992 et la conférence de Rio pour valider le principe selon lequel, si il y a des indices sérieux quand à la dangerosité d’une pratique, la précaution s’impose... Si les preuves sont avérées, c’est la prévention qui s’applique. À l’époque, déjà, plusieurs personnalités sont vent debout contre cette idée neuve, qu’ils considèrent comme de « l’anti-science ».

Les députés français proposant aujourd’hui de retirer le principe de précaution de notre Constitution sont donc les héritiers de ce combat. L’argumentaire n’a d’ailleurs pas vraiment varié depuis la naissance de la fronde : cela répondrait à une « attente forte et généralisée exprimée dans la société notamment par nombre de chercheurs dont le travail se voit confronté à un climat de défiance croissante envers le progrès et la science. Le principe de précaution s’est transformé au fil du temps en principe d’inaction. » En clair, scientifiques et industriels seraient bridés, voire étranglés par cette contrainte, qui plus est gravé dans notre socle constitutionnel depuis 2004.

Un principe borné par la loi

Sauf que... Si beaucoup l’invoquent, le principe de précaution a finalement été peu utilisé et dans des cas bien documentés : contre la maladie de la vache folle, la culture des OGM, l’exploration des gaz de schiste ou encore les campagnes de vaccination contre l’hépatite B et l’affaire du sang contaminé. Surtout, il est sévèrement borné. Seul l’État est apte à s’en réclamer, et non les collectivités. La Cour de justice des communautés européennes a également rétréci son exercice en rappelant qu’il ne « devait pas empêcher l’action » ni « conduire à rechercher le risque zéro », et qu’il est impossible de l’évoquer sur de simples hypothèses, mais sur des indices sérieux. Il n’empêche pas non plus la science, ce que relève un avis du Comité de la prévention et de la précaution relatif au principe de précaution : « Un euro dépensé en recherche sur un produit potentiellement dangereux est aussi un investissement porteur d’innovations et de croissance future », comme l’illustre le cas des chloro-fluoro-carbones, dont la mise en cause dans la dégradation de la couche d’ozone a permis de chercher et de trouver des substituts.

Est-il un frein à l’innovation technique et donc à l’économie, ce que pense Éric Woerth, chef de file des députés ayant déposé cette proposition de loi ? L’ancien ministre du Budget veut carrément remplacer le principe de précaution par un « principe d’innovation », « pour envoyer aux Français en général et aux entreprises en particulier un signal fort en faveur de la croissance et de la compétitivité ». Là encore, l’ancien ministre pêche sûrement par ignorance, car tout ceci existe déjà : la liberté d’entreprendre et donc d’innover est consacrée par l’article 4 de la Constitution française.

Revoir l’innovation plutôt que la précaution

« La fronde contre le principe de précaution a repris de la vigueur après le fauchage de tous les champs d’expérimentation OGM, l’interdiction de la fracturation hydraulique et les menaces sur les perturbateurs endocriniens,rappelle Marie-Ange Hermitte, juriste spécialiste du rapport entre sciences et société. Or l’application du principe de précaution ne justifie évidemment pas ces destructions qui restent un délit. Ces députés se trompent d’objet mais le savent fort bien. Le seul intérêt de cette loi, c’est de faire du buzz... » Un autre observateur, impliqué dans la recherche sur les biotechnologies, le confirme également en off : « Changer la Constitution est une vue de l’esprit. Le droit communautaire, qui s’impose à nous, a également inscrit le principe de précaution dans ses textes... C’est du vent, cette affaire. »

Ce sur quoi tout le monde s’accorde, c’est néanmoins la nécessité de mettre fin à l’usage politique et médiatique extensif du principe de précaution, bien éloigné de son cadre juridique formel. « Ces termes sont brandis à tout bout de champ, y compris par les associations, très souvent hors contexte », s’inquiète Marie-Ange Hermitte. Et si la chercheuse admet bien volontiers une « fatigue généralisée de l’innovation », le sursaut n’est pas à chercher forcément dans l’assouplissement des règles, mais bien dans son objet même : « Je défends l’idée d’un renouvellement vers une innovation sobre, adaptée aux besoins contemporains. Or ce que l’on nous propose aujourd’hui, c’est une innovation peu synonyme de croissance, et qui ne crée pas d’emploi. Le problème est plutôt là. »

Rédigé à 17h59 | | Commentaires (0)

mardi 16 déc 2014

MEDIAPART : Licenciées de Sanofi : retour sur trente ans de luttes syndicales et pour les femmes

Annick Lacour et Danielle Montel, deux anciennes techniciennes en pharmacologie, ont été licenciées dans la douleur par le géant français du médicament, Sanofi. Pour Mediapart, elles poursuivent un dialogue entamé depuis plus de trente ans sur le combat syndical, la place des revendications féministes et la priorité de l'intérêt général dans la recherche pharmaceutique.

30 NOVEMBRE 2014 |  PAR PIERRE-YVES BULTEAU ET MATHILDE GOANEC

Le 17 octobre, des milliers de chercheurs partis de toute la France ont convergé sur Paris pour alerter l'opinion publique sur la dégradation de leur secteur mais aussi sur l'état de la recherche médicale. Annick Lacour et Danielle Montel, deux anciennes techniciennes en pharmacologie du pôle de Romainville (Seine-Saint-Denis), les ont rejoints par solidarité. Licenciées dans la douleur à la fin des années 2000 par le géant français du médicament, Sanofi, elles ont poursuivi pour Médiapart un dialogue entamé depuis plus de trente ans sur le combat syndical, la place des revendications féministes et la priorité de l'intérêt général dans la recherche pharmaceutique.

En cette mi-octobre, le panorama de l'avenue Gaston-Roussel est à l'image de ces anciennes banlieues rouges franciliennes. S'entremêlent anciens bâtiments en briques et nouvelles tours de verre. L'avenue porte le nom de la dynastie qui a donné son lustre d'antan à Romainville, les laboratoires Roussel étant devenus l'énorme groupe Sanofi-Aventis. Aujourd'hui, les bâtiments qui bordent toujours l'artère principale de la ville n'abritent plus les différents pôles de recherche et développement du leader médical français. Des panneaux annoncent le siège de l'agglomération, des entreprises de transports et de livraisons ou encore les locaux d'un sous-traitant.

Les anciens bâtiments Roussel à Romainville.Les anciens bâtiments Roussel à Romainville. © (M.G.)

Sur cette route qui mène au local CGT de Romainville, Annick Lacour et Danielle Montel plissent le regard. Chacun de leurs arrêts est un crève-cœur. Jusqu'en 2013, 1 832 salariés travaillaient encore sur le site de Romainville, surtout en recherche et développement (R&D). L'an dernier, l'entreprise a également fermé son site de production, qui employait environ 200 personnes. Ailleurs en France, l'heure est aussi à la découpe. Depuis 2012, il y a eu 6 plans sociaux, 450 transferts de postes, près de 800 départs volontaires et, d'ici 2015, la suppression à venir d'encore 180 emplois, notamment au centre de recherche de Toulouse.

Sanofi tranche dans ses effectifs et délocalise sa recherche à l'étranger, mais continue de profiter du crédit impôt recherche : 26 millions d'euros en 2008, 100 millions en 2010 et jusqu'à 130 millions d'euros en 2011. Cette même année, le nombre de projets de recherche est passé de 401 à 250 sur l'ensemble du territoire. Parallèlement, en 2011, le groupe pharmaceutique a dégagé 8,8 milliards d'euros de bénéfice dont 3,5 milliards ont été reversés à ses actionnaires sous forme de dividendes. Cette culture du profit place, en 2014, Sanofi-Aventis au rang des entreprises les mieux cotées du CAC 40.

Pour rappeler l'importance de conserver les métiers de la « pharma », Annick Lacour s'est énormément investie, après son licenciement, dans la réalisation d'un ouvrage, Mon usine est un roman [1], écrit par Sylvain Rossignol à partir des témoignages de salariés. Danielle Montel a également confié ses souvenirs à l'écrivain. Mais elle a surtout achevé l'écriture d'un autre livre collectif, Sanofi, Big Pharma, l'urgence de la maîtrise sociale [2].

  • Annick Lacour : « Ce livre raconte les hommes et les femmes debout »

 

 

Danielle Montel, Annick Lacour, à travers votre parcours et celui de vos collègues se dessine un demi-siècle d'histoire de l'industrie pharmaceutique française. Comment a démarré votre carrière au sein de Sanofi, qui s’appelait encore Roussel ?

Danielle Montel. Je n'ai pas commencé ma carrière ici mais à Bondy, en entomologie. C'était à une période où l'on pouvait quitter un travail le matin et en retrouver un autre l'après-midi. J'ai donc été embauchée à Roussel-Uclaf en 1964, en tant que technicienne en pharmacie. J'y ai déroulé toute ma carrière, en terminant à l'échelon coefficient 390, soit juste avant la qualification de cadre. J'ai été élue CGT dès 1966.

Annick Lacour. 1966, c'est l'année de mon arrivée chez Roussel. J'avais 19 ans et j'étais une fille de gendarme qui a rapidement épousé un pompier. À la maison, on ne parlait pas politique. C'est bien à Roussel-Uclaf que j'ai découvert la vie. Danielle et d'autres m'ont fait lire Aragon, Éluard… Ils m'ont même emmenée au théâtre. Dans les ateliers, à la pause café, on discutait, ils m'expliquaient ce qu'était la vie de salariée. Dès mon arrivée, j'ai ainsi commencé à signer des pétitions en faveur de la protection de la « Sécu », et j'ai voté CGT pour mes premières élections du personnel.

D. M. La lutte tient aussi beaucoup au hasard. Par exemple, quand je me présente lors de ces élections internes dont vous parle Annick, je n'avais pas envisagé être élue une seule seconde comme déléguée du personnel et représentante du comité d'entreprise. Cela s'est joué sur un mouvement de noms sur la liste. Pareil pour Mai 68. J'avais accouché deux mois auparavant et, le matin du blocage, j'avais d'autres préoccupations en tête.

Mai 68 a été un moment important dans vos vies militantes ?

D. M. Oui, nous avons tenu la grève générale pendant plus de quatre semaines. Notre organisation était à la fois constituée de jeunes gens insouciants et d'anciens, beaucoup plus prudents. Ces derniers étaient déjà dans l'optique de ce mot d'ordre qui consiste à « rendre l'outil de travail comme on l'a trouvé ». Les débats en interne reposaient donc sur cette question : fallait-il ou non stopper la soufflante (partie stratégique de la production pharmaceutique – ndlr) pour faire pression sur la direction ? Mais, en réalité, au sein des différents services de l'entreprise, on voyait déjà que le mouvement était en route. On a distribué des tracts et cela s'est fait naturellement.

A. L. Les métiers de la chimie étaient assez neufs sur le site de Romainville. Nous étions de jeunes techniciens et on a rapidement pris confiance en nous.

D. M. C'est vrai que nous étions jeunes et très indisciplinés, ce qui a fait que nous n'avons jamais eu peur d'aller jusqu'au bout. Et, puis, il ne faut pas oublier que nous avons pu nous appuyer sur les « conditionneuses ». Ces ouvrières, durement fliquées par leur hiérarchie, étaient très « toniques » dans le mouvement social. Il suffisait que l'une d'entre elles débraie pour que le mouvement suive.

A. L. Je me rappelle très bien, au départ, être la seule de mon service à avoir rejoint le terrain de boules où une partie des syndicalistes et des grévistes se réunissaient. J'avais une de ces trouilles, l'impression d'être regardée comme une bête curieuse. Je pense que cela tenait au fait qu'il y avait une majorité d'hommes. C'était l'époque où les services n'étaient pas mixtes : d'un côté, il y avait les conditionneuses et les techniciennes, de l'autre, les chimistes et les cadres. Cela se ressentait d'ailleurs aussi dans le syndicat. Il y avait les représentants pour les métiers d'hommes et pour les métiers de femmes.

D. M. Cela a fini par évoluer au milieu des années 1980 avec l'arrivée des premières femmes en chimie.

Annick Lacour et Danielle Montel.Annick Lacour et Danielle Montel. © (M.G.)

Dans Notre usine est un roman, l'une des protagonistes dit : « Notre syndicat devrait affirmer que l’industrie pharmaceutique est au service des hommes et des femmes et qu'il doit produire la pilule. » Ce que Roussel-Uclaf a fait dans les années 1980… Est-ce que les revendications féministes étaient plus fortes qu'ailleurs du fait de cette histoire particulière ?

D. M. Clairement, non. Les revendications portaient uniquement sur l'égalité en matière de formations, de métiers et sur l'évolution des carrières. Si, en pharmacie, nous étions déjà très exigeantes sur le fait qu'une femme égalait un homme, des questions féministes, on en parlait en dehors. D'ailleurs, elles n'étaient tout simplement pas travaillées par les centrales syndicales. C'est venu bien plus tard. Il ne faut pas oublier d'où venait le monde ouvrier de l'époque, avec l'emprise du PC sur la CGT. Et puis personnellement, ça n'a jamais été un problème. À la maison, c'est mon mari qui cuisine ! Plus sérieusement, il n'y a jamais eu ce genre de combat à mener dans mon foyer…

A. L. Pendant longtemps, au travail comme dans la lutte, nous les femmes, devions être carrées, sans faille, un modèle. Je me souviens, qu'à ce moment, j'avais des soucis dans mon couple et qu’une copine m'a dit : « Annick, ressaisis-toi ! » Moi, clairement, j'aurais aimé qu'on aborde ces sujets de la pilule, de la contraception. J'étais jeune et j'en avais besoin. Les conseils qu'on se donnait, l'adresse du planning familial, tout ceci existait mais relevait plutôt de la relation individuelle.

Aujourd'hui encore, les femmes et le combat syndical, ça ne va pas de soi, comme ont pu le souligner les membres du collectif des Licenc'ielles ? (Lire notre reportage ici)

DM. S'agissant des Licenci'elles, elles ont surtout démontré que la lutte syndicale liée au mouvement social est encore et toujours une question de pouvoir. Qu'ils soient hommes ou femmes, les salariés n'ont pas assez conscience du pouvoir qu'ils ont. C'est la leçon que je retire de ces cinq dernières années de combat, avant que Sanofi ne réussisse définitivement à fermer le site de Romainville. Dans ce bras de fer, nous, syndicats, n'avons pas été assez audacieux vis-à-vis de nos collègues. Nous aurions dû leur donner plus la parole, leur faire davantage confiance. Aller dans le sens de l'éducation populaire, casser ce schéma de l'entreprise où, comme à l'école, on ne donne jamais la parole, on vous dit ce qu'il faut faire.

Pourtant en 1968, en 1981 et jusqu'en 2004, le statut des salariés et notamment celui des femmes n'a cessé d'évoluer à Roussel-Uclaf ?

D. M. C'est vrai et on le doit notamment aux « conditionneuses ». C'est grâce à elles, dans la lutte et au travail, que l'on a obtenu une crèche à 900 mètres de « l'Horloge » (site historique de l’empire Roussel-Uclaf à Romainville, aujourd’hui devenu un local pour une société de transports – ndlr) et des jours de congés parentaux. D'ailleurs, à la fermeture de notre site, avec d'anciens salariés, nous avons constitué une association qui a repris les activités de la crèche d'entreprise. Parce qu'aujourd'hui, les femmes et les hommes qui travaillent dans les boîtes qui ont remplacé notre unité de recherche en ont toujours besoin. Parce qu'aussi, nous voulions montrer à Sanofi que, même licenciés ou mis à la retraite, des salariés peuvent continuer à s'occuper des affaires de la collectivité.

  • Danielle Montel : « Comment peut-on prendre le pouvoir aux multinationales ? »

 

L'importance du travail et le souci de son entreprise revient beaucoup dans le livre… Finalement, est-ce un regret d'une forme de paternalisme plus supportable que l'actuel modèle ultralibéral ?

 

A. L. Il ne devrait y avoir aucune dichotomie entre lutte et travail. Mais à la différence de ce que nous avons vécu lors de notre recrutement, les salariés sont aujourd'hui tellement précarisés qu'il leur est très compliqué d'envisager de construire une carrière. Alors un engagement militant… Quand j'avais 20 ans, les choses étaient atteignables. Nous avions des modèles. Nos grands-parents avaient, pour certains, participé à la Libération. Parmi nos parents, d'autres avaient porté le Front populaire. De 1936 à Mai 68, ce n'était finalement pas si loin. Aujourd'hui, la domination s'est accrue. J'en veux pour preuve ces jeunes qui sont à la fois plus individualistes tout en étant plus attentifs à leurs proches. Pour la plupart, leur engagement est beaucoup moins idéologique. Ils ne veulent plus changer le monde, ils veulent simplement pouvoir vivre.

D. M. Je pense que ces jeunes, et plus largement les citoyens, voudraient croire aux syndicats et aux partis politiques, mais encore faudrait-il que ces structures fonctionnent.

A. L. Ce n'est pas un hasard si, après un long parcours, j'ai fini par quitter le parti communiste, en 2007. La préparation et le mode de désignation du candidat à la présidentielle se sont déroulés en contradiction avec l'aspiration des militants. Ce fonctionnement a fini par me dégoûter. Si je reste à la CGT, c'est par fidélité.

D. M. Je comprends ce sentiment et c'est exactement pour les mêmes raisons que je suis toujours encartée au PC. Pour être un contre-poids à l'intérieur du parti et continuer de porter les enjeux de santé sur la place publique. Mais je vous voudrais revenir sur la notion de paternalisme. Bien sûr que la famille Roussel jouait de cette fausse proximité avec les salariés et que l'un de nos combats à la CGT était de casser cet attachement. Pourtant, paradoxalement, c'est aussi cette appartenance à une entreprise, et plus encore à des métiers, qui a joué comme une protection des salariés face aux multiples fusions-restructurations vécues ces dernières années. Sans oublier que depuis près d'un demi-siècle, nous avons également toujours eu conscience de notre responsabilité sur ces questions de recherches liées à la santé.

Vous affirmez que les salariés de l'industrie pharmaceutique sont plus que de simples exécutants, qu'ils ont la responsabilité de ce qu'ils produisent ainsi que celle d'en tenir informés les citoyens ?

D. M. À Sanofi comme ailleurs, les techniciens, les cadres, les chercheurs étaient des contre-pouvoirs à l'intérieur-même de la pharmaceutique. Et maintenant que nous avons été licenciés, qui prend cette place d'alerte dans la société ? Avec Annick et les autres, nous aimions ce que nous faisions mais, je le répète, nous avions surtout conscience de notre responsabilité sur les questions de santé. Pour nous, le médicament n'a jamais été une marchandise comme une autre. Les salariés doivent avoir du pouvoir sur les questions d'intérêt général et nous étions prêts à en prendre dans l'entreprise. Pourquoi continue-t-on de commercialiser des vaccins à l'aluminium alors que l'on sait désormais que c'est toxique ? Pourquoi avons-nous eu le sang contaminé ? Pourquoi les gouvernements, de gauche comme de droite, n'ont pas soutenu, à la fermeture des sites de Romainville, nos projets alternatifs mêlant les chercheurs du public et du privé, pour répondre aux exigences de santé publique ? La légalité du combat, c'est l'humain. C'est ça qui est juste et universel.

 

[1]          Notre usine est un roman, Sylvain Rossignol, éd. La Découverte/Poche, Paris, 2009, 415 p., 12 euros.

[2]          Sanofi Big Pharma, l'urgence de la maîtrise sociale, Danielle Montel, Daniel Vergnaud, Danielle Sanchez et Thierry Bodin, éd. Syllepse, Paris, 2013, 142 p., 8 euros.

Rédigé à 17h06 | | Commentaires (0)

MEDIAPART : Les papetiers de Stora-Enso sombrent dans l'indifférence après deux ans de lutte

Ils ont travaillé sur la plus grosse fabrique de papier en France. Les 350 salariés du site de Stora-Enso, à Corbehem (Pas-de-Calais), ont mené une lutte sociale épuisante pour éviter le licenciement. Pris dans les chausse-trapes de l'ANI, promenés par le groupe finlandais, ils ont répondu en créant l’association Génération Ferdinand-Béghin, du nom du fondateur, pour tenter de sauver un site rentable.

Corbehem (Pas-de-Calais), de nos envoyés spéciaux.-  C'est une immense usine comme on n'en fait plus, une usine tout-en-un, avec sa chaufferie, sa station d'épuration, son parc électrique, la rivière au milieu, et les villages de part et d'autre, qui prennent l'ombre des machines... Des kilomètres de tuyaux relient l'unité de transformation du bois à la papeterie proprement dite, et à la « machine 5 », cœur technologique de ce complexe industriel. C'est cette « machine 5 », qui faisait la fierté des ouvriers de ce coin du Pas-de-Calais, un monstre capable de produire 250 000 puis jusqu'à plus de 300 000 tonnes de papier magazine par an. C'est une des plus grosses machines d'Europe, implantée sur le site en 1990 à l'issue d'un chantier titanesque.

De la fenêtre du local syndical en briques qui longe l'une des voies d'accès au site, on embrasse le panorama. « Oui, c'est un beau complexe industriel, mais il n'y a plus personne dedans », lâche un militant CGT. Les 350 employés de la papeterie Stora-Enso ont reçu leur lettre de licenciement début septembre. Ils ne sont plus que 66 à pouvoir encore pénétrer sur le site. Les salariés ont contre-attaqué par la voie judiciaire: ils ont assigné leur ancien employeur devant le conseil des prud’hommes d’Arras pour dénoncer un licenciement économique « sans cause réelle et sérieuse ». Après une première audience le mois dernier, le conseil ne devrait pas se prononcer avant... février 2016 !

  • Regardez ci-dessous une visite du site en compagnie de quelques salariés du groupe. En ouverture de la vidéo, une présentation de ce que représentait la fameuse « machine 5 » :

L'histoire est un classique du genre : Béghin, le célèbre sucrier, crée au début du siècle à Corbehem une usine de cartonnerie, puis une papeterie, profitant de l'eau de la rivière Scarpe, de la voie de chemin de fer toute proche mais également du bassin minier à proximité. Puis l'usine passera aux mains de l'allemand Feldmülhe, puis Stora, pour finir Stora-Enso en 1998 à l'occasion de la fusion des deux groupes. Du paternalisme industriel à la sauce Béghin au groupe mondialisé et financiarisé finlandais, le choc est évidemment brutal.

En 2006, le groupe décide déjà de licencier près de 400 personnes sur les 600 salariés, et de fermer les machines 3 et 4. Le motif annoncé est celui de la crise du papier LWC, un papier couché haut de gamme destiné à la presse magazine. La lutte sera rude, le feu brûlera jour et nuit pendant de longues semaines à l'entrée du site. Mais le plan social ira à terme, même si certains salariés sont toujours en procès avec l'entreprise pour licenciement abusif.

Moins de sept ans plus tard, rebelote. En octobre 2012, le groupe annonce une « étude de faisabilité de cession » du site de Corbehem. Mais une disposition de la loi ANI va obliger les propriétaires de sites « rentables » à chercher un repreneur... Une véritable partie de poker menteur commence donc, « laminant le moral des salariés », selon Jean-François Legrand, membre de la CGT et de l'intersyndicale. Elle va provoquer les premiers déchirements, entre ceux qui croient en une possible reprise et les partisans d'un plan social le plus généreux possible.

Pierre Georget, maire (PRG) de Vitry-en-Artois et président de la communauté de communes.Pierre Georget, maire (PRG) de Vitry-en-Artois et président de la communauté de communes. © (MG)

« En réalité, Stora-Enso n'a jamais voulu vendre, analyse aujourd'hui Pierre Georget, maire (PRG) de Vitry-en-Artois et président de la communauté de communes englobant Corbehem. Ils ont sorti une entreprise de leur chapeau, lui ont donné l'exclusivité de la négociation, pour qu’au final, les actionnaires de cette société appelée Valpaco disent, au bout d'un mois, qu'ils n'avaient absolument pas l'intention de racheter le site de Corbehem. »  Contacté par Mediapart, Jean Valli, dirigeant de Valpaco, conteste cette version, assurant que son intention était bien d'étudier cette reprise mais qu'un conflit entre actionnaires a interrompu le processus (lire ses explications sous l'onglet Prolonger).

Devant le silence de la direction locale et du siège de Stora-Enso à Paris, une délégation composée d'élus locaux et de membres de l'intersyndicale part pour Helsinki, rencontrer les dirigeants du groupe. « Neuf heures d'avion pour une heure trente de rendez-vous,raconte Pierre Georget. Monsieur Kervinen [président de Stora-Enso, ndlr] m'a répété 8 à 10 fois qu'il voulait pérenniser le site et préserver l'avenir, droit dans les yeux. Pour quel résultat ? »

Comme à Florange, Arnaud Montebourg, alors ministre du redressement productif, arrive sur les lieux, en février 2014. Soit un mois après l'arrêt définitif de la machine 5, tournant en sous-régime depuis des mois, et l'annonce de la fermeture du site. C'est l'espoir qui renaît. Combatif devant les caméras, le ministre socialiste évoque une possible reprise, partageant l'effroi de voir disparaître cette incroyable machine à fabriquer du papier ainsi que les centaines d'emplois induits pour son fonctionnement. Car la région est sinistrée, elle a déjà perdu près de 50 000 emplois entre 2008 et 2014.

Les pièges de l'ANI

« Montebourg a dit qu'il allait faire plier le groupe, se souvient Jean-François Legrand.En fait, Stora a roulé tout le monde dans la farine, nous, la Région, le gouvernement. »Car il est impossible pour le géant finlandais de la papeterie d'accepter de voir s'installer un concurrent sur un territoire aussi stratégique que celui du Nord-Pas-de-Calais, à la jonction entre la France, la Belgique, le Luxembourg et le Royaume-Uni. « Montebourg le ventilateur », comme l'appelle Marcel, l'une des « grandes gueules » du conflit, finira donc lui aussi par jeter l'éponge. Et depuis septembre, le dossier est dans les mains du ministre de l'économie Emmanuel Macron.

Dans le même temps débute un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) un peu particulier. C’est le premier de cette ampleur à s’inscrire dans le cadre de l'ANI (Accord national interprofessionnel). Du coup, l’intersyndicale du site doit essuyer les plâtres de cette loi controversée, votée sous l’ère Hollande. Dans son application, l’ANI donne in fine la possibilité à l'employeur de déposer unilatéralement un document à la Direction régionale du travail en guise de plan social et de stopper les négociations comme bon lui semble, s’il estime que ces dernières ne se déroulent pas dans de bonnes conditions.

« Au début du PSE, on avait commencé à discuter des licenciements dans l'usine, se souvient Laurent, représentant CGT, mais avec les bruits de pétards et les jets d’œufs accompagnant la décision de Stora de fermer le site de Corbehem, la direction a finalement décidé de délocaliser nos réunions. Comment dire "non" à un PSE qui se dessine sans nous avec cette menace de tout arrêter du jour au lendemain ? » Douai, Arras, Lille, la négociation s'éloigne de plus en plus de Corbehem... Elle rejoint les salons feutrés de réunions des grands hôtels, loin des salariés et de leur colère. Et malgré quelques coups d'éclat, comme le blocage d'un péage, des manifestations à Lille, Bruxelles ou le « blanchiment » de Bercy par le déversement de mètres de papier devant le ministère du budget, les « Stora » craignent non seulement de perdre leur avantage, mais aussi de faire peur à un potentiel repreneur.

En dépit de cette lutte sociale biaisée par l’ANI, les salariés, et plus encore l’intersyndicale, ne s’expliquent pas la couverture médiatique de leur conflit, quasiment nulle, mis à part un suivi régulier de la part des journaux locaux, La Voix du Nord etL'Avenir de l'Artois. « Si on avait été moins seuls, confie Marcel, cela aurait peut-être été moins dur à vivre. » Un journaliste, pourtant, n’a cessé de raconter les différentes étapes de ce combat, du premier plan de licenciement de 2006 à l’annonce faite de la fermeture de la « machine 5 », le 6 janvier 2014. Enfant du pays et témoin infatigable, Hervé Dujardin est journaliste à la radio locale Scarpe-Sensée. Depuis des mois, il archive par le son tout ce qui tourne autour des actions menées à Corbehem et ne s'explique pas vraiment cette « invisibilité médiatique ».

  • Ci-dessous, un entretien avec Hervé Dujardin : « On avait des personnes ordinaires... »

Sur le plan humain, « c'est un vrai massacre », confie un délégué du personnel. Aucune communication de la part du groupe, pas de service de ressources humaines à proprement parler, et surtout ces longues journées passées dans l'usine à « ne rien faire ». On joue aux cartes, on rumine l'avenir et on tente de maintenir vivace un travail pourtant voué à la destruction. Surtout, ne pas penser à 2006 et au suicide de l’un des salariés. Hervé Dujardin se souvient : « J’ai recueilli sa parole comme celle des autres. Engagé politiquement, il croyait que ça aller se redresser, et puis... Le fait de perdre son boulot, ça abîme, vous savez. Lui, sa famille, son épouse… Et finalement, il se pend. Il faut le dire ça, que la perte de son emploi, ça tue. »

En forme de prévention et suite à l’annonce d'une première réduction de la capacité de production de la « machine 5 », le CHSCT mandate la société Secafi à la fin de l'année 2013 pour réaliser un rapport sur les possibles risques psycho-sociaux encourus. La Secafi décrit tout à la fois un « stress sévère » au sein de l'usine, une montée de l'angoisse et des troubles du sommeil, un renforcement des conduites addictives ainsi qu'une progression des conflits familiaux. Durant ces longs mois d’attente, plusieurs personnes ont des pensées suicidaires ou mortifères.

Alors que rien n’est engagé par Stora-Enso, une deuxième étude tombe en avril 2014. Le ton se durcit. Le rapport constate que les salariés, cadres comme ouvriers, sont seuls face à « l'impasse de l'arrêt machine » et de plus en plus « clivés », à tel point qu'une psychologue sera mandatée par le CHSCT pour passer une journée et demie sur le site. Si la « cinq » cesse de tourner en janvier 2014, c'est aussi pour éviter « l'accident de trop », rappelle un élu CFDT.

Pourtant, malgré ces alertes répétées, Stora-Enso fait la sourde oreille, ne respectant aucune des préconisations diligentées par le CHSCT. Le groupe décide même de faire partir les lettres de licenciements le vendredi 5 septembre, alors que les veilles de week-end sont considérées à risque dans le cas de salariés se retrouvant seuls chez eux.

Génération Ferdinand-Béghin

C'est pour éviter au maximum les angoisses et le sentiment d’abandon que les salariés décident d’anticiper l’inéluctable envoi de cette lettre de licenciement en créant, à la demande de la section CGT de l'entreprise, l'association de secours mutuel Génération Ferdinand-Béghin. Du nom de cette figure industrielle magnifiée par le temps et qui reste une référence pour tout un territoire. « Quand j'ai été embauché, mon bleu c'était Béghin Corbehem », raconte fièrement Jean Ricordeau, président de la toute jeune association. « Pour nous, c'est synonyme d'investissement et d'emplois, à la différence de Stora-Enso dont on ne souhaite aujourd'hui que salir le nom », poursuit même rageusement un autre membre.

Jean Ricordeau.Jean Ricordeau. © (MG)

Dans l'usine, presque tous ont adhéré, de même que certaines compagnes de papetiers, comme Christelle Fasciaux ou Anita Massart, respectivement secrétaire et trésorière de l'association. 

Anita et Marcel, membres de l'association Génération Ferdinand-Béghin.Anita et Marcel, membres de l'association Génération Ferdinand-Béghin. © (MG)

 

« L'idée est de prendre soin les uns des autres, de créer – pourquoi pas ? – une mutuelle, de se soutenir, de se réunir », dit Anita Massart. Une aide collective en forme de soutien individuel qui permet de donner tout du moins un espoir, un projet à certains « Stora ». Pourtant, gérer l'après est une vraie gageure dans cette entreprise où la moyenne d’âge avoisine les 47 ans. Si certains sont encore dans le déni de la fermeture de la « machine 5 » qui annonce celle du site dans son entier, d’autres entretiennent l’espoir d’un possible repreneur.

« Avec plusieurs cadres, détaille Bruno, qui souhaite rester anonyme, aujourd'hui au chômage et membre de Génération Ferdinand-Béghin, nous avons réuni une sorte de comité d'expertise, pour montrer que malgré ce qu’affirme la direction du groupe, le site est viable. Avec la remise en route d’un vrai service commercial et le retour d'une unité de recherche et développement, dont nous avons été privés au profit d'autres sites du groupe, notre capacité de production pourrait couvrir jusqu’à 50 % des besoins français en papier magazine. Alors qu’avec sa stratégie d’étouffement à court terme, on couvrait seulement 10 % du marché ! Les imprimeries voisines préférant aller acheter leur papier en Italie... 

Si les salariés peinent à lâcher le morceau, c'est aussi parce qu'ils cherchent la solution ailleurs, comme dans l'usine M-Real, à Alizay, dans l’Eure (lire ici notre précédent reportage).

Le précédent de M-Real

Alors que cette autre papeterie faisait face à une menace de fermeture de la part de son propriétaire, le conseil général de l'Eure décide de préempter l'usine en 2011, dans l’attente d’un repreneur viable. Pour ce faire, la collectivité provisionne 22,5 millions d’euros (lire ici). Jusqu’à ce que l’occasion se présente enfin. « Après l’étude de différents dossiers, c’est finalement le groupe thaïlandais Double A qui a racheté le site », raconte Franck Sailliot de la Filpac (Fédération CGT des travailleurs de l'industrie du livre, du papier et de la communication) du Nord-Pas-de-Calais. Résultat, le département de l’Eure a non seulement récupéré son investissement mais a pu conserver une bonne partie des emplois de la commune d’Alizay.

Cet exemple de M-Real entretient à la fois l’espoir d’une reprise du site de Corbehem mais aussi de celui de la papeterie Arjo Wiggings. Situé à quelque 80 km au nord de Corbehem, Arjo Wiggings fait partie des dix sites en papeterie-cartonnerie que compte encore la région Nord-Pas-de-Calais. Son propriétaire, le groupe Sequena, vient également d’annoncer son intention de fermer cette unité de 307 employés. Sauf qu’à scénario quasi identique, un élément choque les experts du dossier. Alors qu’à Corbehem, l’actionnaire principal est un groupe privé, dans le cas d’Arjo Wiggins, c’est l'État qui est majoritaire au sein d'une holding également détenue par Exor SA ou encore le groupe Allianz.

Forts des doubles plans de sauvegarde de l’emploi vécus par leurs collègues de Corbehem, les « Arjo » ont donc pris les devants et tout misé sur la carte de la ré-industrialisation contre celle de la financiarisation.« Dans le cadre d’un PSE qui pourrait s’annoncer aussi dur que celui mené par Stora-Enso, nous avons créé une cellule de veille et mobilisé la signature de 377 élus de notre agglomération pour faire jouer d'emblée le droit de préemption, dont le vrai nom est en fait une demande d'expropriation pour cause d'utilité publique », explique Franck Sailliot, également représentant CGT à Arjo Wiggings.  

« Nous n’allons pas attendre qu’on nous fasse le coup d’un éventuel repreneur pour bloquer le plan social,complète son collègue cégétiste Jean-Luc Choinet.D’autant plus qu’on a vu avec Stora que ces groupes préfèrent laisser pourrir des sites performants que de les revendre à de potentiels concurrents. » En septembre, Manuel Valls a profité d'un déplacement dans la région pour donner son feu vert à la construction du canal Seine-Nord Europe en 2017. C'est un autre chantier titanesque et l’un des ports du canal devait, à l’origine, être raccordé à la papeterie de Corbehem. Aujourd'hui, le futur canal traversera, si rien n'est fait, un territoire privé de ses usines et de ses ouvriers.

Rédigé à 17h03 | | Commentaires (0)